Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité expose nos engagements concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internaute et d’utilisateur de nos services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.

1 – Quelles données sont collectées par notre site et pourquoi ?

Notre site ne collecte aucune donnée nominative permettant de vous identifier directement.

Nous collectons et conservons uniquement des données de navigation et des données comportementales par le biais de cookies, (Politique d’utilisation des cookies) liées à votre navigation sur le site.

Outre cette collecte automatique par le Site, nous conservons les données déclaratives que vous êtes susceptible de nous communiquer en nous contactant par email ou par courrier postal. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex: adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone).

Toutes ces données seront désignées ci-après « Données Personnelles ».

Les Données Personnelles sont collectées afin de nous permettre d’exploiter notre site et de vous fournir les services qui y sont proposés.

Plus particulièrement :

  • Les données de navigation nous permettent d’identifier vos interactions avec les contenus du site (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) et d’ainsi améliorer continuellement la qualité des services que nous vous proposons et leur adéquation avec les attentes des utilisateurs.
  • Les données comportementales nous permettent de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, d’identifier le terminal de connexion utilise et, le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur notre site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation.
  • Les données déclaratives nous permettent de vous contacter ou de vous adresser des offres commerciales de nos partenaires, sous réserve d’obtention de votre consentement exprès préalable conformément à la règlementation en vigueur.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Dans tous les cas, vous êtes informé des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.

Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

2 – Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Données déclaratives : Les données déclaratives sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou courrier postal.

Données comportementales et de navigation : Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. L’Editeur respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :

Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de les accepter ou de vous y opposer.

3 – Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Le site Internet et ses applications contiennent des liens vers les sites Internet appartenant à nos annonceurs et/ou à nos partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux pour partager un contenu du site (un article du blog du site par exemple). Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

4 – Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs

Le site vous permet de mettre en ligne vos propres contenus (Commentaires sur un article du blog par exemple). Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos sites ou applications, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.

5 – Quelles sont les destinataires de vos données personnelles collectées ?

Les données personnelles collectées sont destinées à nos propres services, en ce compris nos salariés, fin de réaliser la finalité poursuivie. Nos équipes sont formées à la gestion et protection des données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données pourront être confiées à des sous-traitants pour la bonne exécution des services proposés ou à tiers responsables de la gestion et/ou du fonctionnement de notre site, lesquels ne sont en aucun cas autorisés à utiliser à des fins étrangères au strict périmètre de leur mission ou à vendre, échanger ou transférer vos données à des tiers.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées que :

  • En cas d’accord préalable exprès de votre part.,
  • En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

Vos données non-privées, c’est à dire anonymisées, agrégées ou ne permettant pas votre identification pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques, de marketing ou de publicité.

6 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation, les donnes comportementales ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes ne seront pas conservées au-delà de treize mois à compter de l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.

En tout état de cause, nous conservons vos Données Personnelles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué à l’article 1 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.

7 – Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos Données Personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 Lorsque nous n’avons pas ou plus besoin d’utiliser vos données personnelles, nous procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier ou nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers.

 Nous nous assurons que tout prestataire ou sous-traitant auquel nous pourrions faire appel dans le cadre du recueil et du traitement des données que vous nous communiquez présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  1. Le droit d’être informé – Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.
  2. Le droit d’accès – Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Les demandes manifestement infondées, excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  3. Le droit de rectification – Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes.
  4. Le droit à l’effacement/droit à l’oubli – Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
  5. Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage – Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à moins que celui-ci soit basé sur des motifs légitimes et impérieux, de tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
  6. Le droit de retirer le consentement donné, à tout moment – Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement. Toutefois, le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.
  7. Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit, dans la limite des procédés techniques utilisés par {gm-legal_name}, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
  8. Le droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte nous puissions conserver ces données, mais ne pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données 

9 – Exercice des droits

Toute demande visant à exercer l’un de ces droits doit être adressée au responsable du traitement de notre site et à l’adresse suivante : {gm-legal_name} – {gm-legal_address} ou en envoyant un email à {gm-legal_email}.

Compte tenu de notre obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, toute demande devra obligatoirement être accompagnée de la photocopie ou d’un scan de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.

10 – Plus d’informations sur vos droits

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition toutes les ressources nécessaires pour la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles