Fonctionnement du service du site

Fonctionnement du service du site

Le site {gm-url} (ci-après « le Site ») fonctionne selon les modalités suivantes :

Définitions :  Aux fins des présentes, les termes énumérés ci-après, comportant une première lettre majuscule, auront la signification suivante :

Éditeur : désigne {gm-legal_name}.

Offre(s) : désigne les offres de services des Partenaires mises en avant sur le Site.

Prestataire Référencé : désigne les sociétés ayant conclu un contrat de partenariat avec l’Éditeur, dont les Offres sont présentées sur le Site.

Services : désigne les services proposés aux Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur : désigne l’internaute qui utilise les Services du Site.

1 – Quels sont les différents critères de classement utilisés ?

En accédant au Site, vous accédez à une liste d’Offres proposées par un panel de Prestataires Référencés sur un marché donné.

Les Offres sont présentées sous forme de classement, parfois assorti d’une notation. L’ordre d’apparition des Offres et les notations pouvant figurer sur le Site sont établis par l’Éditeur en fonction de leur popularité, des avantages qu’elles présentent pour le consommateur, et de la rémunération versée à l’Éditeur par chaque Prestataire Référencé.

2 – Existe-t-il ou non d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques entre le Site et les Prestataires Référencés ?

Toutes les Offres sont proposées par des sociétés ayant conclu un contrat de partenariat avec l’Éditeur. En revanche, l’Éditeur ne détient aucune participation capitalistique, intérêts ou actions auprès des Prestataires Référencés dont les offres sont présentées sur le Site.

3 – Existe-t-il une rémunération du Site par les Prestataires Référencés et, le cas échéant, l’impact de celle-ci sur le classement des Offres ?

Le Site est rémunéré par tous les Prestataires Référencés selon deux alternatives :

  • Soit lorsque l’Utilisateur sélectionne l’Offre d’un Prestataire Référencé et accède à son site depuis le Site,
  • Soit en cas de souscription de services par l’Utilisateur auprès d’un Prestataire Référencé, après avoir accédé au site de ce dernier depuis le Site.

Quelle que soit l’option en vigueur, le service est toujours gratuit pour l’Utilisateur.

Si le classement des Offres dépend en grande partie de la rémunération perçue par l'Editeur, il s’appuie également sur une évaluation faite par et à la discrétion de l’Editeur, en fonction de l’attractivité des conditions proposées et de la popularité des Offres parmi les Utilisateurs.

4 – Quel est le détail des éléments constitutifs du prix des Offres ? Des frais supplémentaires peuvent-ils être ajoutés ? 

Lorsque le Site référence le prix des Offres, il précise les caractéristiques essentielles du prix, telles que la périodicité de sa facturation, l’existence de frais additionnels ou le fait qu’il soit soumis à certaines conditions d’éligibilité.

Lorsque le Site référence le prix des Offres, il est potentiellement possible que des frais supplémentaires non mentionnés soient ajoutés en fonction des options de l’Offre effectivement souscrite par l’Utilisateur.

5 – Quelle est la variation des garanties commerciales selon les services comparés ?

Le Site s’efforce de comparer des Offres équivalentes ou à tout le moins similaires. Toutefois, le contenu précis des Offres est susceptible de varier d’un Prestataire Référencé à l’autre et peut être librement modifié à tout moment par les Prestataires Référencés. Chaque Offre étant unique, le détail des options et services peut être consulté par l’Utilisateur en accédant directement au site du Prestataire Référencé à travers la fonctionnalité dédiée du Site et en téléchargeant les conditions générales mises à disposition par ce dernier.

6 – Le panel des Offres est-il exhaustif ?

Le Site présente exclusivement les Offres proposés par des Prestataires Référencés. Ainsi, les Offres présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et ne représentent nullement l’intégralité des offres proposées par tous les opérateurs du marché concerné.

7 – Quelle est la périodicité et la méthode d’actualisation des Offres ?

Les Offres sont mises à jour dans un délai de deux jours ouvrés à compter de l’information, par les Prestataires Référencés, de toute modification de l’Offre (Changement de tarifs, offres spéciales d’une durée limitée, évolution des conditions générales, des conditions d’éligibilité ou des conditions particulières de l’Offre…).

L’Éditeur opère en outre une vérification complémentaire de la validité des Offres selon une périodicité mensuelle. A cette occasion, l’Éditeur opère sur le Site toute mise à jour des Offres qui se révélerait utile ou nécessaire.  L’Éditeur informe toutefois l’Utilisateur que, malgré le soin et l’attention apportés dans la collecte et la mise à jour des données afférentes aux Offres des Prestataires Référencés, un décalage est parfois possible.

Dernière mise à jour : Décembre 2022